Charte « DÉMOCRATIE MUNICIPALE CONVIVIALE »

pour les DIOISES et les DIOIS

Préambule

A l’approche des élections municipales, c’est l’occasion de nous interroger sur une démocratie toujours améliorable.

Contexte

Die et le diois regorgent de « beautés ». Ce que les Dioises et les Diois ont en commun est précieux. 

Il est à préserver et à entretenir comme un « patrimoine commun » pour le savourer et le partager entre toutes et tous.

Objectifs

Reconsidérer collectivement la gestion du « patrimoine commun » en donnant la parole à toutes et tous.

Retrouver un « Art de vivre tous ensemble » convivial, dans une gouvernance municipale pour et avec les citoyennes et les citoyens.

Pourquoi ?

Pour associer nos énergies : passer de l’« entre-soi » à l’« entre-tous », à la fois non partisan et permettant les liens politiques propices autant à la vie sociale, à la bonne humeur collective qu’à l’économie et l’écologie, dans le droit à la parole et la reconnaissance dynamique de chacune et chacun dans ses singularités.

Pour Qui ?

Cette charte s’adresse aux élu(e)s de la Gouvernance Municipale et aux citoyennes et citoyens.

Cette charte est un référentiel de comportements et d’engagements réciproques afin de mettre en avant une attitude « empathique » en vertu du principe « l’autre est une personne comme moi ».

Principes de « Convivialité Municipale »

La « Démocratie Municipale Conviviale » – cet Art de Vivre Ensemble pour la gestion « de ce que les Dioises et les Diois ont en Commun » - s’appuie sur quelques principes de « bon sens » : 

1. Entre-toutes et tous : interdépendance entre êtres humains, le vivant et la nature : Il exprime la pluralité des légitimités d’intérêts, de sensibilité politique, d’identité et d’égalité. 

1. Coopération sincère : donner-recevoir-rendre : c’est en partageant nos richesses respectives que nous disposerons des meilleures conditions de vie individuelle et collective.

1. Confrontation saine et créatrice tout en nous respectant : plus que la compétition, les débats créateurs d’idées, de projets, d’opinion, mieux que les oppositions même si elles sont légitimes, tout en maintenant les principes de l’Entre-toutes et tous et donc de la coopération sincère.

1. Attitude raisonnable : tant dans le pouvoir que dans les dépenses, les ressources municipales sont à réserver pour les projets et actions raisonnables et raisonnées.

Ce que les Dioises et les diois ont en - commun : en prendre soin

Certains de ces communs sont indispensables et doivent faire l’objet d’une attention particulière.

• Matériel : l’environnement urbain (lieu de vie partagé), équipement, mobilier, immobilier, nature, biodiversité...
• Immatériel : « la Culture du bien-vivre ensemble », histoire, réputation, événements…
• Humain : agent(e)s municipa(le)ux, associations, entreprises, commerçants et artisans, habitants et habitantes…
• Ressources :
• Les finances. 
• Les « communs » (forêt, rivière, chemins, routes…), partagés, gérés et maintenus collectivement pour les préserver et les pérenniser pour l’usage du plus grand nombre et des générations futures.
• Les compétences humaines locales et nouvelles.
• Les projets (court, moyen, long terme) à caractère citoyen ou d’utilité publique.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Mise en œuvre dans l’esprit des principes

La Gouvernance : modalités à définir en début de mandature entre tous les élus

- Constitution du Conseil Municipal

- Désignation du Maire (avec un principe d’alternance ?)

- Modalités de résolution des désaccords.

La Citoyenneté

Elle s’exprime en particulier par la participation citoyenne (voir ci-après)

Les Moyens d’application

• Conventions citoyennes
• Cahiers des doléances locales
• Tandem municipalité-associations
• Référendum
• Commissions extra-municipales
• Tous autres moyens inspirés par l’expérience

Un comité de suivi indépendant veille à la bonne application de la charte.

Annuellement et publiquement les finances de l’année passée et le budget de la nouvelle année sont présentés par le Conseil Municipal de façon compréhensible et synthétiques.

Les principales modalités en sont décrites dans une annexe.

Rédaction, adoption, suivi et modification de la Charte

A l’origine d’une initiative citoyenne spontanée, la Charte de la Démocratie Municipale Conviviale fait l’objet pour sa rédaction d’une convention citoyenne.

Elle est ensuite adoptée lors d’une séance particulière du Conseil Municipal. Cette Charte est appelée à évoluer au fil de l’expérience. Elle s’inscrit dans une démarche progressive et ouverte et doit engager un processus continu et durable. Toute modification ou remplacement de la Charte est soumis aux mêmes conditions que celles de son adoption.

Annexe à la Charte

« DÉMOCRATIE MUNICIPALE CONVIVIALE »

Moyens d’application pour une « Démocratie Municipale Conviviale »

Les processus qui vont être décrits favorisent la convivialité, lien social, une meilleure compréhension réciproque entre les différentes parties prenantes et, par conséquent, une citoyenneté active au-delà des citoyennes et citoyens habituellement engagés. 

Une communication pédagogique doit familiariser le public avec ces méthodes trop souvent ignorées, tant pour expliquer que pour rassurer et motiver.

1. Conventions citoyennes :

1. Elles permettent de demander aux habitantes et habitants leurs avis ou préconisations lorsqu’il faut envisager des mesures ou des choix importants, par tirage au sort public de noms inscrits sur les listes électorales. Pour faire accepter cette brève mission d’intérêt général non rémunérée, il faut une démarche conjointe « majorité-minorité » auprès des personnes concernées, occasion de faire la promotion de la citoyenneté, de rassurer et de motiver par la reconnaissance de la personne. 
2. De façon contradictoire, « majorité-minorité » choisissent les « experts » chargés d’informer loyalement les membres de la convention.
3. De la même façon, « majorité-minorité » choisissent conjointement les animatrices/animateurs et/ou modératrices/modérateurs. 
4. Le procès-verbal des séances est signé par les volontaires et le dernier est signé par tous les membres de la convention.

1. Cahiers des doléances locales :

1. Il est tenu en mairie un cahier de doléances sous forme papier et sous forme numérique
2. Le Conseil Municipal désigne u(e)n élu(e) appartenant à la « minorité » pour suivre l’ensemble des doléances, alerter le Conseil, prendre contact avec la personne concernée et rendre compte tous les six mois des doléances pour éclairer les élu(e)s. Un compte-rendu synthétique est publié chaque année.
3. Des « rendez-vous des doléances » seraient de nature à « pacifier » les rapports entre élu(e)s et citoyen(e)s y compris entre elles ou eux.

1. Assemblées de codécision (variante des conventions citoyennes) :

1. L’assemblée de codécision est une déclinaison des conventions, c’est le même esprit
2. L’assemblée de codécision réunit des élu(e)s de la majorité et de la minorité, les agents municipaux concernés, des habitant(e)s tiré(e)s au sort, des spécialistes du sujet et, le cas échéant, les représentant(e)s d’organisations directement concernées.
3. Les initiatrices et initiateurs se rapprocheront utilement des « cahiers la démocratie en acte » (sylvie@alphandery.fr) pour bénéficier de leur expertise de plus de dix ans.

1. Tandem municipalité-associations :

1. Il se pourrait bien que ce « tandem » soit le cœur du réacteur démocratique dans la durée. Explications :
2. En rassemblant des personnes sur un thème ou une activité partagée, les associations ont vocation à être au plus près des préoccupations de leurs membres, du terrain, tant pour identifier les problèmes que pour rechercher des réponses innovantes, motivantes, aux problèmes rencontrés ou anticipés. 
3. Tout en renforçant le lien social, les associations favorisent des formes de solidarité/entraide novatrices s’il advenait des jours difficiles. Elles ont aussi vocation à concevoir des alternatives au consumérisme matérialiste sous forme d’activités conviviales, économes de matière ou d’énergie. Elles sont en capacité de d’imaginer des concepts nouveaux.
4. En outre les associations ont cette qualité de « corps intermédiaire » dont l’utilité s’impose tout à la fois pour améliorer le « vivre ensemble » mais aussi pour faciliter la « gestion de crise » (penser plan local de résilience) le cas échéant.
5. Toutefois, les associations manquent de moyens humains, matériels, financiers.
6. Le « partenariat » avec la municipalité trouve alors tout son sens pour deux raisons :

- Premièrement en mettant à disposition les moyens humains et matériels, voire financiers, dans la limite de ses possibilités.

- Deuxièmement parce que doit émerger une coopération « structurée et transparente » commune-associations, cohérente avec les attentes définies démocratiquement.

1. Il est tentant d’ajouter que, parlant de « tandem » c’est l’occasion de donner toutes leur visibilité aux valeurs partagées… en particulier celle d’une citoyenneté renforcée.

1. Référendum :

1. Il faut se méfier du référendum venu « d’en haut », trop souvent un « pour ou contre » son initiateur. Mais le référendum peut aussi être l’aboutissement d’un processus démocratique.
2. A l’issue d’une convention citoyenne, voire à un certain stade d’une assemblée de codécision, le référendum peut être décisif pour choisir la solution qui aura alors sa légitimité. Il rendra donc moins « frustrante », moins « conflictuelle » les décisions qui font difficilement l’unanimité.

1. Commissions extra-municipales :

1. Les commissions extra-municipales ont une souplesse de fonctionnement qui permet une sorte de « citoyenneté sur mesure » en fonction des disponibilités, des sujets…
2. Outre les élus c’est l’occasion de faire participer à parts égales des citoyennes et citoyens proches de la majorité et de la minorité.
3. Les commissions extra-municipales sont coprésidées par un(e) élu(e) de la majorité et un(e) de la minorité

1. Suivi de la charte

Le comité de suivi rend compte chaque année en exprimant son avis sur l’application de la Charte et sur le rapport établi par le Conseil Municipal. Ce comité est composé de membres par tirage au sort pour une durée d’une année.